Mentions légales
Evidence Capital Advisory
5, rue de la Terrasse, 75017 PARIS
SAS au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 380 004 952
Enregistrée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) n° 23005774
Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) adhérent d’ANACOFI-COURTAGE
Garantie Financière et Assurance Professionnelle n° 7400020514
Evidence Capital Advisory n’est pas habilitée à percevoir des fonds
Directeur de la Publication : Evidence Capital Advisory
Hébergeur du site
Automattic Inc. (WordPress.com)
60 29th Street, #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Téléphone : +1 877-273-3049
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Evidence Capital Advisory à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Evidence Capital Advisory. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Evidence Capital Advisory est identiquement propriétaire des «droits des producteurs de bases de données» visés au livre III, titre IV, du code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.
Conditions d’utilisations du site
Le site accessible par l’url suivant : http://www.evidence-capital-advisory.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Evidence Capital Advisory. Evidence Capital Advisory ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Politique de confidentialité
Les données sont conservées durant la relation contractuelle ou au-delà selon les délais légaux. Vous pouvez décider procéder à une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.
Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Evidence Capital Advisory ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Evidence Capital Advisory ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service.
Les photos sont non contractuelles.
Lois applicables et juridiction compétente
Conformément à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) «Informatique et Libertés», vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande à l’adresse suivante :
Evidence Capital Advisory au 11, rue Théodule Ribot, 75017 PARIS
Accueil 